Les amendements

Amendements rattachés au dossier Contre toutes les fraudes aux aides publiques.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50715 ✕ tout réinitialiser

174 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 2 QUATER B	14 mai	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 2 SEXIES	14 mai	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 2	14 mai	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 2 QUATER B	14 mai	Adopté
n°5	le Gouvernement	ART. 3 BIS B	14 mai	Adopté
n°88	Thomas Cazenave EPR	ART. 4	27 janv.	Adopté
n°89	Thomas Cazenave EPR	ART. 4	27 janv.	Adopté
n°90	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 3 TER	27 janv.	Irrecevable
n°91	Thomas Cazenave EPR	APRÈS ART. 3	27 janv.	Adopté
n°92	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	27 janv.	Adopté
n°93	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	27 janv.	Adopté
n°94	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 3 TER	27 janv.	Irrecevable
n°95	Delphine Batho EcoS	ART. 3	27 janv.	Irrecevable
n°96	Delphine Batho EcoS	ART. 3	27 janv.	Irrecevable
n°97 (Rect)	Thomas Cazenave EPR	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°98 (Rect)	Thomas Cazenave EPR	APRÈS ART. 4	27 janv.	Adopté
n°99	Thomas Cazenave EPR	APRÈS ART. 4	27 janv.	Adopté
n°100	Delphine Batho EcoS	ART. 3	27 janv.	Rejeté
n°81	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	26 janv.	Adopté
n°82	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	26 janv.	Adopté
n°83	le Gouvernement	ART. 3	26 janv.	Adopté
n°84	le Gouvernement	ART. 3	26 janv.	Adopté
n°85	le Gouvernement	ART. 3	26 janv.	Adopté
n°86	le Gouvernement	ART. 3	26 janv.	Adopté
n°87 (2ème Rect)	le Gouvernement	ART. 3 BIS	26 janv.	Adopté
n°79	Antoine Golliot RN	APRÈS ART. PREMIER	2 déc.	Irrecevable
n°80	Thomas Cazenave EPR	APRÈS ART. 3 TER	2 déc.	Adopté
n°43	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 4	29 nov.	Irrecevable
n°44	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 4	29 nov.	Irrecevable
n°45	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 4	29 nov.	Irrecevable
n°46 (Rect)	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 2	29 nov.	Adopté
n°47	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 2	29 nov.	Adopté
n°48 (Rect)	Daniel Labaronne EPR	ART. 3 BIS	29 nov.	Tombé
n°49	Thomas Cazenave EPR	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°50	Thomas Cazenave EPR	ART. 4	29 nov.	Adopté
n°51	Paul Midy EPR	ART. 4	29 nov.	Adopté
n°52	Karim Benbrahim SOC	ART. 4	29 nov.	Non soutenu
n°53	Thomas Cazenave EPR	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°54	Thomas Cazenave EPR	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°55 (Rect)	Danielle Brulebois EPR	ART. 4	29 nov.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats