244 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

244 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS513	Éric Bothorel EPR	ART. 37	8 sept.	Adopté
n°CS514	Éric Bothorel EPR	ART. 37	8 sept.	Adopté
n°CS515	Éric Bothorel EPR	ART. 37	8 sept.	Adopté
n°CS517	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 37	8 sept.	Adopté
n°CS518	Éric Bothorel EPR	ART. 38	8 sept.	Adopté
n°CS519	Éric Bothorel EPR	ART. 39	8 sept.	Adopté
n°CS520	Éric Bothorel EPR	ART. 39	8 sept.	Adopté
n°CS521	Éric Bothorel EPR	ART. 39	8 sept.	Adopté
n°CS523	Éric Bothorel EPR	ART. 45 BIS	8 sept.	Adopté
n°CS524	Éric Bothorel EPR	ART. 58 BIS	8 sept.	Adopté
n°CS525	Éric Bothorel EPR	ART. 62 A	8 sept.	Adopté
n°CS526	Éric Bothorel EPR	ART. 62	8 sept.	Adopté
n°CS527	Éric Bothorel EPR	ART. 62	8 sept.	Adopté
n°CS528	Éric Bothorel EPR	ART. 14	8 sept.	Adopté
n°CS529	Éric Bothorel EPR	ART. 14	8 sept.	Adopté
n°CS530	Éric Bothorel EPR	ART. 15	8 sept.	Adopté
n°CS453	Anne Le Hénanff HOR	ART. 14	7 sept.	Adopté
n°CS454	Anne Le Hénanff HOR	ART. 14	7 sept.	Adopté
n°CS456	Anne Le Hénanff HOR	ART. 14	7 sept.	Adopté
n°CS457	Anne Le Hénanff HOR	ART. 15	7 sept.	Adopté
n°CS459	Anne Le Hénanff HOR	ART. 29	7 sept.	Adopté
n°CS460	Philippe Latombe Dem	ART. 10	7 sept.	Adopté
n°CS446	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	6 sept.	Adopté
n°CS448	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	6 sept.	Adopté
n°CS450	Philippe Latombe Dem	ART. PREMIER	6 sept.	Adopté
n°CS452	Philippe Latombe Dem	ART. PREMIER	6 sept.	Adopté
n°CS102	Antoine Villedieu RN	ART. 19	5 sept.	Adopté
n°CS110	Philippe Latombe Dem	ART. 45 BIS	5 sept.	Adopté
n°CS111	René Pilato LFI	ART. 19	5 sept.	Adopté
n°CS113	René Pilato LFI	ART. 19	5 sept.	Adopté
n°CS125	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Adopté
n°CS126	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Adopté
n°CS127	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Adopté
n°CS128	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Adopté
n°CS129	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Adopté
n°CS130	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Adopté
n°CS131	Catherine Hervieu EcoS	ART. 2	5 sept.	Adopté
n°CS132	Catherine Hervieu EcoS	ART. 3	5 sept.	Adopté
n°CS140	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	5 sept.	Adopté
n°CS149	Marina Ferrari Dem	ART. 6	5 sept.	Adopté

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