244 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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244 amendements — page 3 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS150 Marina Ferrari
Dem 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS151 Marina Ferrari
Dem 		ART. 9 5 sept. Adopté
n°CS154 Marina Ferrari
Dem 		ART. 28 5 sept. Adopté
n°CS157 Marina Ferrari
Dem 		ART. 36 5 sept. Adopté
n°CS169 Sabrina Sebaihi
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Adopté
n°CS178 Véronique Riotton
EPR 		ART. 8 5 sept. Adopté
n°CS181 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS183 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS184 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 10 5 sept. Adopté
n°CS185 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. 33 5 sept. Adopté
n°CS188 Marie Récalde
SOC 		ART. 19 5 sept. Adopté
n°CS243 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 44 5 sept. Adopté
n°CS245 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 46 5 sept. Adopté
n°CS247 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 49 BIS 5 sept. Adopté
n°CS248 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 51 5 sept. Adopté
n°CS249 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 52 5 sept. Adopté
n°CS250 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 54 5 sept. Adopté
n°CS251 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 55 5 sept. Adopté
n°CS252 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 56 5 sept. Adopté
n°CS253 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 57 5 sept. Adopté
n°CS254 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 58 5 sept. Adopté
n°CS255 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 58 BIS 5 sept. Adopté
n°CS256 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 59 5 sept. Adopté
n°CS258 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 61 5 sept. Adopté
n°CS261 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 62 5 sept. Adopté
n°CS263 Paul Midy
EPR 		ART. 43 A 5 sept. Adopté
n°CS266 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS267 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 5 sept. Adopté
n°CS269 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS270 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS271 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS272 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS274 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS275 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS277 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS278 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS280 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS281 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS282 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS283 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
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