Les amendements

Amendements rattachés au dossier Valoriser la réserve communale de sécurité civile.

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dossier : DLR5L17N51518 ✕ tout réinitialiser

34 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°56	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	3 avril	Rejeté
n°49	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°27	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	31 mars	Rejeté
n°29	Sophie Pantel SOC	ART. 2	31 mars	Rejeté
n°30	Sophie Pantel SOC	ART. 3	31 mars	Rejeté
n°31	Sophie Pantel SOC	ART. 3	31 mars	Rejeté
n°35	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	31 mars	Rejeté
n°41	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	31 mars	Rejeté
n°43	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	31 mars	Rejeté
n°44	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 2	31 mars	Rejeté
n°1	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°2	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°5 (Rect)	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°11	Sandra Regol EcoS	ART. 5	28 mars	Rejeté
n°12	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 4 BIS	28 mars	Rejeté
n°14	Sandra Regol EcoS	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°15	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°17	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°18	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°19	Bérenger Cernon LFI	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°20	Bérenger Cernon LFI	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°21 (Rect)	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	28 mars	Rejeté
n°22	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	28 mars	Rejeté
n°24	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 4 BIS	28 mars	Rejeté
n°25	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 4 BIS	28 mars	Rejeté
n°CL34	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 2	25 mars	Rejeté
n°CL35	Sophie Pantel SOC	ART. 3	25 mars	Rejeté
n°CL36	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 2	25 mars	Rejeté
n°CL20	Julien Rancoule RN	AVANT ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°CL8	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	20 mars	Rejeté
n°CL9	Bérenger Cernon LFI	ART. 2	20 mars	Rejeté
n°CL10	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 2	20 mars	Rejeté
n°CL12	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 4	20 mars	Rejeté
n°CL14	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 4	20 mars	Rejeté

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