Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

391 amendements — page 3 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS98	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 17	5 févr.	Adopté
n°AS116	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°AS127	René Pilato LFI	ART. 20 QUATER	5 févr.	Adopté
n°AS128	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°AS132	René Pilato LFI	ART. 18	5 févr.	Adopté
n°AS134	Karen Erodi LFI	ART. 17	5 févr.	Adopté
n°AS136	Hadrien Clouet LFI	ART. 16	5 févr.	Adopté
n°AS139	Élise Leboucher LFI	ART. 15	5 févr.	Adopté
n°AS142	Karen Erodi LFI	ART. 15	5 févr.	Adopté
n°AS147	Élise Leboucher LFI	ART. 14	5 févr.	Adopté
n°AS149	René Pilato LFI	ART. 14	5 févr.	Adopté
n°AS154	Élise Leboucher LFI	ART. 11 QUATER	5 févr.	Adopté
n°AS162	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 7	5 févr.	Adopté
n°AS170	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 16	5 févr.	Adopté
n°AS9	Arnaud Simion SOC	ART. 15	4 févr.	Adopté
n°AS10	Arnaud Simion SOC	ART. 18	4 févr.	Adopté
n°AS32	Josiane Corneloup DR	ART. 15	4 févr.	Adopté
n°AS6	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 14	29 janv.	Adopté
n°805	Élise Leboucher LFI	ART. 10	16 mai	Adopté
n°806	Annie Vidal EPR	ART. 11	16 mai	Adopté
n°812	Karine Lebon GDR	ART. 17	16 mai	Adopté
n°804	le Gouvernement	ART. 15	15 mai	Adopté
n°802	le Gouvernement	ART. 20 BIS	14 mai	Adopté
n°799	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	13 mai	Adopté
n°769	François Gernigon HOR	ART. 15	12 mai	Adopté
n°770	Karine Lebon GDR	ART. 2	12 mai	Adopté
n°773	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	12 mai	Adopté
n°780	le Gouvernement	ART. 21	12 mai	Adopté
n°763	le Gouvernement	APRÈS ART. 20 QUATER	10 mai	Adopté
n°765	le Gouvernement	ART. 15	10 mai	Adopté
n°444	Annie Vidal EPR	ART. 14	7 mai	Adopté
n°445	Annie Vidal EPR	ART. 14	7 mai	Adopté
n°446	Annie Vidal EPR	ART. 14	7 mai	Adopté
n°454	Patrick Hetzel DR	ART. 8 BIS	7 mai	Adopté
n°457	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	7 mai	Adopté
n°464	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	7 mai	Adopté
n°466	Anne-Laure Blin DR	ART. 8 QUATER	7 mai	Adopté
n°472	Anne-Laure Blin DR	ART. 14	7 mai	Adopté
n°476	Anne-Laure Blin DR	ART. 15	7 mai	Adopté
n°477 (Rect)	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 14	7 mai	Adopté

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