Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	Christine Loir RN	ART. 7	11 févr.	Rejeté
n°40	Christine Loir RN	ART. 7	11 févr.	Rejeté
n°41	Christine Loir RN	ART. 7	11 févr.	Rejeté
n°42	Christine Loir RN	ART. 7	11 févr.	Rejeté
n°43	Christine Loir RN	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°44	Christine Loir RN	ART. 4 BIS	11 févr.	Rejeté
n°45	Christine Loir RN	ART. 4 BIS	11 févr.	Rejeté
n°46	Christine Loir RN	ART. 14	11 févr.	Rejeté
n°47	Christine Loir RN	ART. 8	11 févr.	Rejeté
n°48	Christine Loir RN	ART. 6 BIS	11 févr.	Rejeté
n°49	Christine Loir RN	ART. 4 BIS	11 févr.	Rejeté
n°50	Vincent Trébuchet UDR	ART. 10	11 févr.	Tombé
n°51	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°52	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	11 févr.	Tombé
n°53	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°54	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°55	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°56	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 4 BIS	11 févr.	Rejeté
n°57	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 7	11 févr.	Rejeté
n°58	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 11	11 févr.	Rejeté
n°59	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 11	11 févr.	Adopté
n°60	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 13	11 févr.	Rejeté
n°61	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 14	11 févr.	Rejeté
n°62	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 14	11 févr.	Rejeté
n°63	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 14	11 févr.	Rejeté
n°64	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 18	11 févr.	Rejeté
n°65	Delphine Lingemann Dem	ART. 14	11 févr.	Adopté
n°66	Delphine Lingemann Dem	ART. 15	11 févr.	Rejeté
n°67	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. PREMIER	11 févr.	Irrecevable
n°1	Lise Magnier HOR	ART. 2	10 févr.	Irrecevable 40
n°AS243	François Gernigon HOR	ART. 16	9 févr.	Adopté
n°AS244	François Gernigon HOR	ART. 18	9 févr.	Adopté
n°AS242	François Gernigon HOR	ART. 10	8 févr.	Adopté
n°AS241	Annie Vidal EPR	TITRE	7 févr.	Rejeté
n°AS204	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	6 févr.	Rejeté
n°AS205	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 10	6 févr.	Rejeté
n°AS206	Annie Vidal EPR	ART. 14	6 févr.	Adopté
n°AS207	Annie Vidal EPR	ART. 14	6 févr.	Adopté
n°AS208	Annie Vidal EPR	ART. 14	6 févr.	Adopté
n°AS209	François Gernigon HOR	ART. 15	6 févr.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats