Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Ségolène Amiot LFI	ART. 11	18 févr.	Adopté
n°222	Lisette Pollet RN	ART. 10	17 févr.	Rejeté
n°223	Lisette Pollet RN	ART. 10	17 févr.	Tombé
n°224	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	17 févr.	Adopté
n°225	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 4	17 févr.	Irrecevable
n°226	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 10	17 févr.	Adopté
n°227	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 10	17 févr.	Irrecevable
n°228 (Rect)	Yannick Monnet GDR	ART. 10	17 févr.	Adopté
n°229	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	17 févr.	Adopté
n°230	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	17 févr.	Irrecevable
n°213	le Gouvernement	ART. 15	16 févr.	Adopté
n°214	le Gouvernement	ART. 15	16 févr.	Adopté
n°215	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	16 févr.	Adopté
n°216	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Tombé
n°217	le Gouvernement	ART. 10	16 févr.	Tombé
n°218	le Gouvernement	ART. 7	16 févr.	Rejeté
n°219	le Gouvernement	ART. 10	16 févr.	Adopté
n°220	Lisette Pollet RN	ART. 10	16 févr.	Retiré
n°221	Lisette Pollet RN	ART. 10	16 févr.	Tombé
n°68	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°69	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°70	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°71	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°72	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°73	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 18	12 févr.	Rejeté
n°74	Corentin Le Fur DR	ART. 15	12 févr.	Rejeté
n°75	Élise Leboucher LFI	ART. 19	12 févr.	Rejeté
n°76	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°77	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°78	Karen Erodi LFI	ART. 18	12 févr.	Rejeté
n°79	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	12 févr.	Tombé
n°80	Karen Erodi LFI	ART. 4	12 févr.	Rejeté
n°81	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	12 févr.	Rejeté
n°82	Hadrien Clouet LFI	ART. 4 BIS	12 févr.	Rejeté
n°83	Karen Erodi LFI	ART. 14	12 févr.	Rejeté
n°84	René Pilato LFI	ART. 5	12 févr.	Rejeté
n°85	Hadrien Clouet LFI	ART. 6 BIS	12 févr.	Irrecevable
n°86	René Pilato LFI	ART. 7	12 févr.	Adopté
n°87	René Pilato LFI	ART. 12	12 févr.	Irrecevable
n°88	Karen Erodi LFI	ART. 7 BIS	12 févr.	Rejeté

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