244 amendements /// Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

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dossier : DLR5L17N52040 ✕ tout réinitialiser

244 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°122	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 10	30 juin	Rejeté
n°123	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 10	30 juin	Rejeté
n°124	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 10	30 juin	Rejeté
n°125	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°12	Marc de Fleurian RN	ART. 3	27 juin	Tombé
n°13	Marc de Fleurian RN	ART. 4	27 juin	Irrecevable 40
n°14	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°15	Frédéric Weber RN	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°16	Frédéric Weber RN	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°17	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 10	27 juin	Irrecevable
n°18	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 10	27 juin	Irrecevable
n°19	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 10	27 juin	Irrecevable
n°20	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°21	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°22	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°23	Yannick Monnet GDR	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°24	Karine Lebon GDR	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°25	Yannick Monnet GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°26	Karine Lebon GDR	ART. 4	27 juin	Retiré
n°27	Karine Lebon GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°28	Yannick Monnet GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°29	Karine Lebon GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°1	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. 2	25 juin	Irrecevable
n°2	Océane Godard SOC	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°3	Océane Godard SOC	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°4	Océane Godard SOC	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°5	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°6	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°7	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	25 juin	Irrecevable 40
n°8	Océane Godard SOC	ART. 4	25 juin	Rejeté
n°9	Océane Godard SOC	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°AS83	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°AS84	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°AS85	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	23 juin	Adopté
n°AS86	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS87	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS88	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS89	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	23 juin	Adopté
n°AS90	Nicolas Turquois Dem	ART. 5	23 juin	Adopté
n°AS91	Nicolas Turquois Dem	ART. 5	23 juin	Adopté

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