Les amendements

Amendements rattachés au dossier Gratuité des parkings d'hôpitaux publics.

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dossier : DLR5L17N52776 ✕ tout réinitialiser

43 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°10	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°11	Raphaël Arnault LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°12	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°13	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°14	Raphaël Arnault LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°15	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°16	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°17	Raphaël Arnault LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°18	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°19	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	30 oct.	Irrecevable
n°20	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°21	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	30 oct.	Irrecevable
n°22	Sandrine Rousseau EcoS	TITRE	30 oct.	A discuter
n°23	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°24	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°25	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°26	Pierre-Yves Cadalen LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°27	Raphaël Arnault LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°28	Raphaël Arnault LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°29	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°30	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°31	Pierre-Yves Cadalen LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°32	Raphaël Arnault LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°33	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°34	Pierre-Yves Cadalen LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°35	Raphaël Arnault LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°36	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°37	Pierre-Yves Cadalen LFI	TITRE	30 oct.	A discuter
n°38	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. PREMIER	30 oct.	Retiré
n°39	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 oct.	Rejeté
n°40	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 oct.	Rejeté
n°41	Nicolas Bonnet EcoS	TITRE	30 oct.	Irrecevable
n°2	Pierre-Yves Cadalen LFI	TITRE	27 oct.	A discuter
n°3	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	27 oct.	A discuter
n°4	Raphaël Arnault LFI	TITRE	27 oct.	A discuter
n°5	Pierre-Yves Cadalen LFI	TITRE	27 oct.	A discuter
n°6	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	27 oct.	A discuter
n°7	Raphaël Arnault LFI	TITRE	27 oct.	A discuter
n°8	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	Rejeté
n°9	Sandrine Rousseau EcoS	TITRE	27 oct.	A discuter

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