369 amendements /// Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

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dossier : DLR5L17N53284 ✕ tout réinitialiser

369 amendements — page 8 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	Andy Kerbrat LFI	ART. 6	8 avril	Rejeté
n°21	Antoine Léaument LFI	ART. 6	8 avril	Rejeté
n°22	Andy Kerbrat LFI	ART. 6	8 avril	Rejeté
n°23	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	8 avril	Retiré
n°24 (Rect)	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°25	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Adopté
n°26	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°27	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°28	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°29	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°30	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Rejeté
n°31	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°32	Laurent Mazaury LIOT	ART. 7	8 avril	Irrecevable 40
n°33 (Rect)	Laurent Mazaury LIOT	ART. 6	8 avril	Retiré
n°42	Sébastien Chenu RN	ART. 2	8 avril	Rejeté
n°CL52	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL53	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL54	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL55	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL56	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL57	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL58	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL59	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL60	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL61	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL62	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL63	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL64	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL65	Charles Rodwell EPR	ART. 4	10 févr.	Adopté
n°CL66	Charles Rodwell EPR	ART. 5	10 févr.	Adopté
n°CL67	Charles Rodwell EPR	ART. 5	10 févr.	Adopté
n°CL68	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL69	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL70	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL71	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL72	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL73	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL74	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL75	Charles Rodwell EPR	ART. 8	10 févr.	Adopté
n°CL76	Charles Rodwell EPR	APRÈS ART. 8	10 févr.	Adopté

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