46 amendements /// Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

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dossier : DLR5L17N53284 ✕ tout réinitialiser

46 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 8 BIS	15 juin	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 6	15 juin	Adopté
n°1	Charles Rodwell EPR	ART. 8	5 mai	Adopté
n°273	Andy Kerbrat LFI	ART. 8	16 avril	Adopté
n°275	Andy Kerbrat LFI	ART. 8	16 avril	Adopté
n°300	le Gouvernement	ART. 9	16 avril	Adopté
n°203	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. 8 BIS	13 avril	Adopté
n°204	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 8 BIS	13 avril	Adopté
n°66	Antoine Léaument LFI	ART. 8 BIS	9 avril	Adopté
n°69	Andy Kerbrat LFI	ART. 8 BIS	9 avril	Adopté
n°79	Elsa Faucillon GDR	ART. 9	9 avril	Adopté
n°102	Elsa Faucillon GDR	ART. 8 BIS	9 avril	Adopté
n°103	Elsa Faucillon GDR	ART. 8 BIS	9 avril	Adopté
n°109	Florent Boudié EPR	ART. 3	9 avril	Adopté
n°119	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°151	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. 8 BIS	9 avril	Adopté
n°152	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°156	le Gouvernement	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°173	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 8	9 avril	Adopté
n°25	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Adopté
n°CL52	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL53	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL54	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL55	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL56	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL57	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL58	Charles Rodwell EPR	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°CL59	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL60	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL61	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL62	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL63	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL64	Charles Rodwell EPR	ART. 2	10 févr.	Adopté
n°CL65	Charles Rodwell EPR	ART. 4	10 févr.	Adopté
n°CL66	Charles Rodwell EPR	ART. 5	10 févr.	Adopté
n°CL67	Charles Rodwell EPR	ART. 5	10 févr.	Adopté
n°CL68	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL69	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL70	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté
n°CL71	Charles Rodwell EPR	ART. 6	10 févr.	Adopté

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