321 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

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321 amendements — page 1 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. PREMIER	16 juin	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 4	16 juin	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 7	16 juin	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 22	16 juin	Adopté
n°5	le Gouvernement	ART. 4	16 juin	Adopté
n°6	le Gouvernement	ART. 8	16 juin	Adopté
n°177	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 16	5 févr.	Adopté
n°178	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 16	5 févr.	Adopté
n°179	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 16	5 févr.	Adopté
n°180	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 16	5 févr.	Adopté
n°181	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 16	5 févr.	Adopté
n°182	le Gouvernement	ART. 24	5 févr.	Adopté
n°168	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	4 févr.	Adopté
n°169	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	4 févr.	Adopté
n°170	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	4 févr.	Adopté
n°171	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 16	4 févr.	Tombé
n°172	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 16	4 févr.	Tombé
n°173	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 16	4 févr.	Tombé
n°174	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 16	4 févr.	Retiré
n°175	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 16	4 févr.	Tombé
n°176	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 16	4 févr.	Tombé
n°167	le Gouvernement	ART. 12	3 févr.	Rejeté
n°96	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 12	31 janv.	Retiré
n°97	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 12	31 janv.	Retiré
n°98	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Retiré
n°99	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 4	31 janv.	Retiré
n°100	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Retiré
n°101	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Retiré
n°102	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Retiré
n°103	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	31 janv.	Adopté
n°104	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°105	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	31 janv.	Adopté
n°106	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	31 janv.	Retiré
n°107	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	31 janv.	Adopté
n°108	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	31 janv.	Adopté
n°109	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	31 janv.	Adopté
n°110	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	31 janv.	Adopté
n°111	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 14	31 janv.	Adopté
n°112	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	31 janv.	Irrecevable 40
n°113	Jean-Yves Bony DR	ART. 4	31 janv.	Non soutenu

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