232 amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

232 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°706	Patricia Lemoine EPR	ART. 6	29 avril	Adopté
n°709 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	APRÈS ART. 12	29 avril	Adopté
n°710	Yannick Chenevard EPR	ART. 11	29 avril	Adopté
n°718	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°719 (Rect)	Josy Poueyto Dem	APRÈS ART. 31 BIS	29 avril	Adopté
n°724	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°726	Jean-Michel Jacques EPR	ART. 25 TER	29 avril	Adopté
n°730	Patricia Lemoine EPR	ART. 21	29 avril	Adopté
n°739	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°54	Christophe Plassard HOR	ART. PREMIER	28 avril	Adopté
n°62	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	28 avril	Adopté
n°63	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8 BIS	28 avril	Adopté
n°64	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8 BIS	28 avril	Adopté
n°77	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. 4	28 avril	Adopté
n°78	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	28 avril	Adopté
n°7	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 31 BIS	27 avril	Adopté
n°10	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 31 BIS	27 avril	Adopté
n°12	Jean-Michel Jacques EPR	ART. 26	27 avril	Adopté
n°16	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°18	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°DN533	Yannick Chenevard EPR	APRÈS ART. 8	22 avril	Adopté
n°DN532	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	21 avril	Adopté
n°DN525	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN526	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN529 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	20 avril	Adopté
n°DN531	Jean-Michel Jacques EPR	ART. PREMIER	20 avril	Adopté
n°DN523	Yannick Chenevard EPR	ART. 2	19 avril	Adopté
n°DN524	Yannick Chenevard EPR	ART. 2	19 avril	Adopté
n°DN500	Yannick Chenevard EPR	ART. 4	18 avril	Adopté
n°DN502	Yannick Chenevard EPR	ART. 5	18 avril	Adopté
n°DN503	Yannick Chenevard EPR	ART. 6	18 avril	Adopté
n°DN504	Yannick Chenevard EPR	ART. 6	18 avril	Adopté
n°DN505 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN506 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN507	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN508	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	18 avril	Adopté
n°DN511 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 25	18 avril	Adopté
n°DN512	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN516	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté
n°DN518	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	18 avril	Adopté

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