500+ amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD407 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 5 1 mars Adopté
n°CD408 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 5 1 mars Adopté
n°CD409 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 14 1 mars Adopté
n°CD410 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 14 1 mars Adopté
n°CD411 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 14 1 mars Adopté
n°CD412 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 15 1 mars Adopté
n°CD413 Jean-Luc Fugit
RE 		APRÈS ART. 15 1 mars Adopté
n°CD414 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 6 1 mars Adopté
n°CD415 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 6 1 mars Adopté
n°CD416 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 7 1 mars Adopté
n°CD418 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 11 1 mars Adopté
n°CD419 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 13 1 mars Tombé
n°CD420 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 13 1 mars Tombé
n°CD421 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 13 1 mars Tombé
n°CD422 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD423 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. PREMIER 1 mars Tombé
n°CD424 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 11 1 mars Adopté
n°CD425 Antoine Armand
RE 		ART. 2 1 mars Irrecevable
n°CD427 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 1 mars Irrecevable
n°CE1 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 12 29 févr. Non soutenu
n°CE2 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 18 29 févr. Non soutenu
n°CE3 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 17 TER 29 févr. Non soutenu
n°CE4 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 17 BIS 29 févr. Non soutenu
n°CE5 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 17 29 févr. Non soutenu
n°CE6 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 16 29 févr. Non soutenu
n°CE7 Delphine Batho
Ecolo 		ART. PREMIER 29 févr. Rejeté
n°CE8 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 12 29 févr. Irrecevable
n°CE9 Maxime Laisney
LFI 		ART. 16 29 févr. Rejeté
n°CE10 Anne Stambach-Terrenoir
LFI 		ART. 16 29 févr. Rejeté
n°CD10 Delphine Batho
Ecolo 		ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°CD11 Delphine Batho
Ecolo 		APRÈS ART. 4 QUATER 29 févr. Irrecevable
n°CE11 Delphine Batho
Ecolo 		APRÈS ART. 4 QUATER 29 févr. Retiré
n°CE12 Maxime Laisney
LFI 		ART. 16 29 févr. Retiré
n°CD12 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD13 Mireille Clapot
RE 		ART. 4 29 févr. Rejeté
n°CE13 Maxime Laisney
LFI 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CE14 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		AVANT ART. PREMIER 29 févr. Rejeté
n°CD14 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°CD15 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Retiré
n°CE15 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 29 févr. Rejeté
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