500+ amendements /// relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1895	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1899	Jean-Luc Fugit RE	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°1911	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1914	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 17	1 déc.	Rejeté
n°1923	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 17	1 déc.	Rejeté
n°1924	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 14	1 déc.	Rejeté
n°1925	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 14	1 déc.	Rejeté
n°1926	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 5	1 déc.	Rejeté
n°1927	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 1ER BA	1 déc.	Rejeté
n°1929	Pierre Meurin RN	ART. 1ER QUINQUIES	1 déc.	Rejeté
n°1935	Marc Le Fur LR	ART. 1ER E	1 déc.	Rejeté
n°1938	Marc Le Fur LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1943	Marc Le Fur LR	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1945	Marc Le Fur LR	ART. 5 BIS	1 déc.	Rejeté
n°1950	Annie Genevard LR	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1952	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 4	1 déc.	Rejeté
n°1957	Lionel Royer-Perreaut RE	ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1962	Pierre Meurin RN	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1965	Emmanuel Maquet LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1970	Jorys Bovet RN	ART. 6 BIS A	1 déc.	Rejeté
n°1971	Jorys Bovet RN	ART. 6 BIS A	1 déc.	Rejeté
n°1972	Jorys Bovet RN	ART. 6 BIS A	1 déc.	Rejeté
n°1973	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1974	Jorys Bovet RN	ART. 9	1 déc.	Rejeté
n°1975	Jorys Bovet RN	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°1976	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 28	1 déc.	Rejeté
n°1978	Jorys Bovet RN	ART. 26	1 déc.	Rejeté
n°1980	Pierre Meurin RN	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1986	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 4	1 déc.	Rejeté
n°1988	Emmanuel Maquet LR	ART. 1ER CB	1 déc.	Rejeté
n°1990	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°1992	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1993	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1994	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1995	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1996	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°1997	Éric Ciotti LR	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°1998	Éric Ciotti LR	ART. 11 DECIES	1 déc.	Rejeté
n°2003	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté
n°2012	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 1ER CBA	1 déc.	Rejeté

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