500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1166	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5 BIS	13 juin	Adopté
n°1167	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 QUATER	13 juin	Adopté
n°1168	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 DUODECIES	13 juin	Adopté
n°1169	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1170	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1171	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1172	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1173	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1174	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1175	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1176	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1177	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°1178	Christophe Marion RE	APRÈS ART. 2	13 juin	Rejeté
n°1119	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 2	12 juin	Retiré
n°1120	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 2	12 juin	Retiré
n°1121	Yannick Neuder LR	ART. 7	12 juin	Rejeté
n°1122	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	12 juin	Adopté
n°1123	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°1124	Frédéric Valletoux HOR	ART. 7	12 juin	Adopté
n°1125	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1126	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1127	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1128	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1129	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°1130	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1131	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°1132	Servane Hugues RE	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°1133	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 UNDECIES	12 juin	Adopté
n°1115	Guillaume Garot SOC	ART. 7	11 juin	Rejeté
n°1116	Guillaume Garot SOC	ART. 7	11 juin	Rejeté
n°1117	Christophe Bentz RN	ART. 7	11 juin	Retiré
n°1118	Christophe Bentz RN	ART. 7	11 juin	Retiré
n°586	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°587	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°588	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°590	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°591	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°592	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°593	Thierry Frappé RN	ART. 2 SEPTIES	9 juin	Tombé
n°594	Thierry Frappé RN	ART. 2 SEXIES	9 juin	Rejeté

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