78 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°50	Julien Rancoule RN	ART. 7 BIS	2 mars	Adopté
n°51	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°52	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 mars	Tombé
n°53	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°54	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	2 mars	Retiré
n°55	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Rejeté
n°34	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	1 mars	Tombé
n°28	Éric Ciotti UDR	ART. 2	28 févr.	Tombé
n°29	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°30	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°31	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	28 févr.	Tombé
n°32	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	28 févr.	Tombé
n°33	Matthieu Bloch UDR	ART. 7 BIS	28 févr.	Retiré
n°16	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2 BIS	27 févr.	Tombé
n°17 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	27 févr.	Adopté
n°18	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	27 févr.	Tombé
n°19	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°20	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	27 févr.	Tombé
n°21	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	27 févr.	Tombé
n°22	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	27 févr.	Retiré
n°23	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	27 févr.	Tombé
n°24	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	27 févr.	Tombé
n°25	Virginie Duby-Muller DR	ART. 2	27 févr.	Irrecevable 40
n°26 (Rect)	Virginie Duby-Muller DR	ART. 3	27 févr.	Tombé
n°15	Sophie Pantel SOC	TITRE	24 févr.	Retiré
n°1	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°2	Sophie Pantel SOC	ART. 2	21 févr.	Adopté
n°3	Sophie Pantel SOC	ART. 2	21 févr.	Retiré
n°4	Sophie Pantel SOC	ART. 2	21 févr.	Tombé
n°6	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°7	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°8	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°9	Karen Erodi LFI	ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°10	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°11	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 7 BIS	21 févr.	Rejeté
n°12	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°13	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7 BIS	21 févr.	Adopté
n°14	Karen Erodi LFI	ART. 6	21 févr.	Tombé

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