182 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°120 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 31 janv. Adopté
n°121 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 31 janv. Adopté
n°122 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 31 janv. Adopté
n°123 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 31 janv. Adopté
n°124 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 10 31 janv. Retiré
n°125 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°126 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 19 31 janv. Non soutenu
n°127 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°128 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°129 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°130 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 15 31 janv. Adopté
n°131 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 22 31 janv. Adopté
n°132 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 31 janv. Adopté
n°133 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 4 31 janv. Adopté
n°134 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 31 janv. Adopté
n°135 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 5 31 janv. Adopté
n°136 Jean-Luc Fugit
EPR 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°137 le Gouvernement ART. 4 31 janv. Retiré
n°138 (Rect) le Gouvernement ART. 4 31 janv. Adopté
n°139 le Gouvernement ART. 6 31 janv. Retiré
n°140 le Gouvernement ART. 4 31 janv. Retiré
n°141 le Gouvernement ART. 4 31 janv. Adopté
n°142 Anne-Cécile Violland
HOR 		ART. 8 31 janv. Non soutenu
n°143 (Rect) Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 4 31 janv. Adopté
n°144 (Rect) Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 6 31 janv. Adopté
n°145 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 8 31 janv. Adopté
n°146 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°147 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 31 janv. Adopté
n°148 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°149 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 5 31 janv. Adopté
n°150 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 9 31 janv. Adopté
n°151 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 9 31 janv. Adopté
n°152 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 9 31 janv. Adopté
n°153 Lionel Tivoli
RN 		ART. 12 31 janv. Rejeté
n°154 Lionel Tivoli
RN 		ART. 12 31 janv. Rejeté
n°155 Lionel Tivoli
RN 		ART. 12 31 janv. Rejeté
n°156 Lionel Tivoli
RN 		ART. 12 31 janv. Tombé
n°157 (Rect) Jean-Pierre Vigier
DR 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°158 Jean-Pierre Vigier
DR 		ART. 12 31 janv. Adopté
n°159 (Rect) Jean-Pierre Vigier
DR 		ART. 4 31 janv. Adopté
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