270 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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270 amendements — page 3 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1417	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1419	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1420	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1429	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1430	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1432	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1433	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1434	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1435	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1436	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1437	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1438	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1439	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1440	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1441	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1442	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1443	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1444	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1462	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1464	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°AC1095 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1113	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1116	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1118	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1119	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1125	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1126	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1127	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1131	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1139	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1141	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1142	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1143	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1144	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1151	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1155	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1168	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1169	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1172	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1173	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté

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