328 amendements /// Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

328 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°463 Arthur Delaporte
SOC
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°464 Arthur Delaporte
SOC
ART. 6 15 juil. Rejeté
n°478 Pierre Meurin
RN
ART. 19 15 juil. Rejeté
n°479 Pierre Meurin
RN
TITRE 15 juil. Rejeté
n°480 Pierre Meurin
RN
APRÈS ART. 5 15 juil. Rejeté
n°483 Pierre Meurin
RN
ART. 8 15 juil. Rejeté
n°484 Pierre Meurin
RN
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°485 Pierre Meurin
RN
ART. 17 15 juil. Rejeté
n°487 Isabelle Valentin
LR
APRÈS ART. 3 15 juil. Rejeté
n°490 Marie-Charlotte Garin
Ecolo
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°491 Marie-Charlotte Garin
Ecolo
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°494 Marie-Charlotte Garin
Ecolo
ART. 15 15 juil. Rejeté
n°502 Boris Vallaud
SOC
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°509 Stéphane Peu
GDR
ART. 6 15 juil. Rejeté
n°510 Stéphane Peu
GDR
ART. 6 15 juil. Rejeté
n°512 Soumya Bourouaha
GDR
APRÈS ART. 6 15 juil. Rejeté
n°513 Soumya Bourouaha
GDR
APRÈS ART. 6 15 juil. Rejeté
n°518 Sébastien Jumel
GDR
ART. 12 15 juil. Rejeté
n°519 Sébastien Jumel
GDR
ART. 12 15 juil. Rejeté
n°521 Jean-Paul Lecoq
GDR
ART. 14 15 juil. Rejeté
n°522 Jean-Paul Lecoq
GDR
ART. 14 15 juil. Rejeté
n°539 Richard Ramos
Dem
APRÈS ART. 9 15 juil. Rejeté
n°559 Charles de Courson
LIOT
ART. 3 15 juil. Rejeté
n°560 Charles de Courson
LIOT
ART. 3 15 juil. Rejeté
n°561 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°562 Charles de Courson
LIOT
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°569 Jean-Pierre Vigier
LR
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°572 Elie Califer
SOC
APRÈS ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°573 Matthieu Marchio
RN
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°578 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°580 Stéphane Viry
LR
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°582 Stéphane Viry
LR
ART. 3 15 juil. Rejeté
n°589 Stéphane Viry
LR
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°597 Sébastien Jumel
GDR
ART. 8 15 juil. Rejeté
n°607 Jean-Louis Bricout
NI
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°608 Pierre Dharréville
GDR
APRÈS ART. 4 15 juil. Rejeté
n°611 Pierre Dharréville
GDR
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°618 Pierre Dharréville
GDR
ART. 2 15 juil. Rejeté
n°619 Pierre Dharréville
GDR
ART. 3 15 juil. Rejeté
n°620 Jean-Louis Bricout
NI
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
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