173 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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173 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD101	Antoine Villedieu RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD102	Antoine Villedieu RN	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD103	Antoine Villedieu RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD104	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 4	5 avril	Irrecevable
n°CD105	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD106	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD107	Annick Cousin RN	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD108	Annick Cousin RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD109	Annick Cousin RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD110	Annick Cousin RN	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD111	Annick Cousin RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD112	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD113	Jean-Luc Fugit RE	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD114	Jean-Luc Fugit RE	ART. 3	5 avril	Retiré
n°CD115	Jean-Luc Fugit RE	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD116	Bruno Millienne Dem	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD117	Bruno Millienne Dem	ART. 4	5 avril	Non soutenu
n°CD118	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD119	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD120	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD121	Bruno Millienne Dem	ART. 2	5 avril	Non soutenu
n°CD122	Bruno Millienne Dem	ART. 3	5 avril	Tombé
n°CD123	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD124	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD125	Bruno Millienne Dem	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD126	Bruno Millienne Dem	ART. 4	5 avril	Non soutenu
n°CD127	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD128	Jean-Luc Fugit RE	ART. 4	5 avril	Retiré
n°CD129	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD130	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD131	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD132	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD133	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD134	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	5 avril	Non soutenu
n°CD135	Maud Gatel Dem	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD136	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD137	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	5 avril	Non soutenu
n°CD138	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD139	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD140	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté

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