334 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B1301 ✕ tout réinitialiser

334 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL140	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	10 juin	Rejeté
n°CL27	Xavier Breton LR	ART. 2	9 juin	Retiré
n°CF27	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	9 juin	Irrecevable
n°CL28	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF28	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	9 juin	Irrecevable
n°CL29	Marie-France Lorho RN	ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CF29	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 7	9 juin	Adopté
n°CL30	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Tombé
n°CF30	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 12	9 juin	Rejeté
n°CF31	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 14	9 juin	Retiré
n°CL31	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF32	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 12	9 juin	Non soutenu
n°CL32	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 5	9 juin	Irrecevable
n°CF33	Nicolas Sansu GDR	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CL33	Gisèle Lelouis RN	ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CF34	Nicolas Sansu GDR	ART. 15	9 juin	Non soutenu
n°CL34	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF35	Alexandre Sabatou RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°CL35	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF36	Alexandre Sabatou RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°CL36	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°CF37	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 16	9 juin	Irrecevable
n°CL37	Xavier Breton LR	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF38	Patrick Hetzel LR	ART. 15	9 juin	Non soutenu
n°CL38	Xavier Breton LR	ART. 2	9 juin	Retiré
n°CF39	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL39	Xavier Breton LR	ART. 2	9 juin	Non soutenu
n°CF40	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL40	Xavier Breton LR	ART. 4	9 juin	Non soutenu
n°CF41	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 15	9 juin	Rejeté
n°CL41	Xavier Breton LR	ART. 11	9 juin	Non soutenu
n°CF42	Mickaël Bouloux SOC	ART. 15	9 juin	Rejeté
n°CL42	Xavier Breton LR	ART. 11	9 juin	Non soutenu
n°CF43	Charlotte Leduc LFI	ART. 6	9 juin	Rejeté
n°CL43	Xavier Breton LR	ART. 11	9 juin	Non soutenu
n°CF44	Éric Woerth RE	APRÈS ART. 14	9 juin	Adopté
n°CL44	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF45	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	9 juin	Retiré
n°CL45	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF46	Mickaël Bouloux SOC	ART. 2	9 juin	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats