Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1477	Stéphane Travert EPR	ART. 20 BIS	23 mars	Adopté
n°CS1422	le Gouvernement	ART. 24	22 mars	Adopté
n°CS1423	le Gouvernement	ART. 24	22 mars	Adopté
n°CS1424	le Gouvernement	ART. 2	22 mars	Adopté
n°CS1425	Christophe Naegelen LIOT	ART. 4	22 mars	Retiré
n°CS1426	Christophe Naegelen LIOT	ART. 9	22 mars	Adopté
n°CS1427	Christophe Naegelen LIOT	ART. 9	22 mars	Adopté
n°CS1428	Christophe Naegelen LIOT	ART. 9	22 mars	Adopté
n°CS1429	Christophe Naegelen LIOT	ART. 9	22 mars	Adopté
n°CS1430	Christophe Naegelen LIOT	ART. 10	22 mars	Adopté
n°CS1431	Christophe Naegelen LIOT	ART. 10	22 mars	Adopté
n°CS1432	Christophe Naegelen LIOT	ART. 3 BIS	22 mars	Rejeté
n°CS1433	Christophe Naegelen LIOT	ART. 3 BIS	22 mars	Tombé
n°CS1434	Christophe Naegelen LIOT	ART. 6	22 mars	Tombé
n°CS1435	le Gouvernement	APRÈS ART. 29	22 mars	Adopté
n°CS1436	Christophe Naegelen LIOT	AVANT ART. 12	22 mars	Adopté
n°CS1439	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	22 mars	Adopté
n°CS1440	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	22 mars	Adopté
n°CS1324	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 29	21 mars	Irrecevable
n°CS1326	Christophe Naegelen LIOT	ART. 13	21 mars	Adopté
n°CS1329	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1330	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1331	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1332	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1333	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1334	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1335	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1336	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CS1337	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CS1338	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1339	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1340	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CS1341	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1342	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1343	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1344	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CS1345	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1346	le Gouvernement	ART. 3 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1347	le Gouvernement	APRÈS ART. 3 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1348	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté

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