191 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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191 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE575 le Gouvernement ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE579 le Gouvernement ART. 7 TER 25 févr. Adopté
n°CE580 le Gouvernement ART. 11 25 févr. Adopté
n°CE583 le Gouvernement ART. 7 25 févr. Adopté
n°CE584 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°CE585 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°CE590 Maud Bregeon
RE 		ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE591 Maud Bregeon
RE 		ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE592 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 25 févr. Adopté
n°CE595 Antoine Armand
RE 		ART. 1ER D 25 févr. Adopté
n°CE596 Antoine Armand
RE 		ART. 1ER D 25 févr. Adopté
n°CE597 le Gouvernement ART. 11 25 févr. Adopté
n°CE598 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 25 févr. Adopté
n°CE602 le Gouvernement APRÈS ART. 11 25 févr. Adopté
n°CD135 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 24 févr. Adopté
n°CD137 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 24 févr. Adopté
n°CD138 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 24 févr. Adopté
n°CD139 Christine Decodts
RE 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD140 Christine Decodts
RE 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD143 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD144 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD146 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD149 Christine Decodts
RE 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD150 Christine Decodts
RE 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD151 Christine Decodts
RE 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CD152 Christine Decodts
RE 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CE181 Pierre Cordier
LR 		ART. 1ER D 24 févr. Adopté
n°CE182 Pierre Cordier
LR 		ART. 1ER D 24 févr. Adopté
n°CE203 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 6 24 févr. Adopté
n°CE210 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 1ER B 24 févr. Adopté
n°CE212 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CE215 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 3 24 févr. Adopté
n°CE217 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°CE228 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 1ER A 24 févr. Adopté
n°CE237 Aymeric Caron
LFI 		ART. 1ER B 24 févr. Adopté
n°CE256 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CE260 Anne Stambach-Terrenoir
LFI 		ART. 2 24 févr. Adopté
n°CE270 Aymeric Caron
LFI 		ART. 3 24 févr. Adopté
n°CE308 Christophe Bex
LFI 		ART. 9 TER 24 févr. Adopté
n°CE315 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 1ER A 24 févr. Adopté
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