233 amendements /// PLF pour 224
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 224.

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233 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF581 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES G 13 déc. Adopté
n°CF582 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES H 13 déc. Adopté
n°CF583 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES ? 13 déc. Adopté
n°CF584 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES J 13 déc. Adopté
n°CF585 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 QUATERDECIES K 13 déc. Adopté
n°CF586 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 A 13 déc. Adopté
n°CF587 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 13 déc. Adopté
n°CF588 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 13 déc. Adopté
n°CF589 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 13 déc. Adopté
n°CF590 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 13 déc. Adopté
n°CF591 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 28 BIS A 13 déc. Adopté
n°CF592 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 31 13 déc. Adopté
n°CF593 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 32 13 déc. Adopté
n°CF594 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 38 13 déc. Adopté
n°CF595 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 38 13 déc. Adopté
n°CF596 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 38 13 déc. Adopté
n°CF597 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 38 13 déc. Adopté
n°CF598 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 41 13 déc. Adopté
n°CF599 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 44 13 déc. Adopté
n°CF600 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 QUATER 13 déc. Adopté
n°CF601 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 QUATER 13 déc. Adopté
n°CF602 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 DECIES 13 déc. Adopté
n°CF603 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 SEPTDECIES 13 déc. Adopté
n°CF604 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 SEXVICIES A 13 déc. Adopté
n°CF605 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 SEXVICIES 13 déc. Adopté
n°CF606 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 SEPTVICIES A 13 déc. Adopté
n°CF607 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 SEPTVICIES 13 déc. Adopté
n°CF608 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 OCTOVICIES 13 déc. Adopté
n°CF609 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 49 TERTRICIES 13 déc. Adopté
n°CF610 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 50 BA 13 déc. Adopté
n°CF611 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 50 D 13 déc. Adopté
n°CF612 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 50 E 13 déc. Adopté
n°CF613 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 50 FA 13 déc. Adopté
n°CF614 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 52 13 déc. Adopté
n°CF615 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 52 BIS A 13 déc. Adopté
n°CF616 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 52 SEPTIES 13 déc. Adopté
n°CF617 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 53 13 déc. Adopté
n°CF618 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 54 13 déc. Adopté
n°CF619 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 55 13 déc. Adopté
n°CF620 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 56 13 déc. Adopté
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