351 amendements /// relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16BTC0526 ✕ tout réinitialiser

351 amendements — page 5 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1709 Philippe Naillet
SOC 		ART. 11 1 déc. Adopté
n°1710 Johnny Hajjar
SOC 		APRÈS ART. 9 1 déc. Adopté
n°1711 Johnny Hajjar
SOC 		APRÈS ART. 28 1 déc. Adopté
n°1717 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 3 1 déc. Adopté
n°1782 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 28 1 déc. Adopté
n°1784 (2ème Rect) Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 7 1 déc. Adopté
n°1798 Éric Bothorel
RE 		ART. 19 1 déc. Adopté
n°1799 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 1ER QUINQUIES A 1 déc. Adopté
n°1800 Éric Bothorel
RE 		ART. 19 1 déc. Adopté
n°1836 Gérard Leseul
SOC 		ART. 11 DECIES C 1 déc. Adopté
n°1846 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 1 déc. Adopté
n°1853 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 12 1 déc. Adopté
n°1857 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 1 déc. Adopté
n°1858 Danielle Brulebois
RE 		ART. 1ER BIS A 1 déc. Adopté
n°1860 Danielle Brulebois
RE 		ART. 3 1 déc. Adopté
n°1865 Danielle Brulebois
RE 		ART. 7 1 déc. Adopté
n°1894 Henri Alfandari
HOR 		ART. 6 BIS B 1 déc. Adopté
n°1896 Henri Alfandari
HOR 		ART. 6 BIS 1 déc. Adopté
n°1900 Jean-Luc Fugit
RE 		APRÈS ART. 16 SEXDECIES 1 déc. Adopté
n°1902 (Rect) Sandra Marsaud
RE 		ART. 11 1 déc. Adopté
n°1919 (Rect) Lionel Vuibert
RE 		ART. 3 1 déc. Adopté
n°1963 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 12 1 déc. Adopté
n°1982 (Rect) Dominique Potier
SOC 		ART. 11 DECIES 1 déc. Adopté
n°1985 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 12 1 déc. Adopté
n°1987 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 3 1 déc. Adopté
n°2009 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 1 déc. Adopté
n°2024 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 1 déc. Adopté
n°2062 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 4 BIS AA 1 déc. Adopté
n°2066 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 11 DECIES C 1 déc. Adopté
n°2067 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 11 DECIES C 1 déc. Adopté
n°2073 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 13 TER A 1 déc. Adopté
n°2074 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 3 1 déc. Adopté
n°2077 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 13 TER A 1 déc. Adopté
n°2079 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 4 1 déc. Adopté
n°2081 Julien Bayou
Ecolo 		APRÈS ART. 11 TER 1 déc. Adopté
n°2083 Julien Bayou
Ecolo 		APRÈS ART. 11 TER 1 déc. Adopté
n°2091 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 1ER F 1 déc. Adopté
n°2095 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 13 TER A 1 déc. Adopté
n°2112 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 13 TER A 1 déc. Adopté
n°2117 Philippe Naillet
SOC 		ART. 6 BIS B 1 déc. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats