243 amendements /// encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les polit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

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243 amendements — page 5 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51	Philippe Gosselin LR	ART. 19	26 janv.	Retiré
n°52	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 8	26 janv.	Rejeté
n°53	Philippe Gosselin LR	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°54	Philippe Gosselin LR	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°55	Philippe Gosselin LR	ART. 17	26 janv.	Retiré
n°56	Philippe Gosselin LR	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°57	Frédéric Mathieu LFI	ART. 16	26 janv.	Rejeté
n°58	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 15	26 janv.	Rejeté
n°59	Frédéric Mathieu LFI	ART. 15	26 janv.	Tombé
n°60	Mathilde Panot LFI	ART. 15	26 janv.	Tombé
n°61	Mathilde Panot LFI	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°62	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 12	26 janv.	Irrecevable
n°63	Mathilde Panot LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°64	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°65	Mathilde Panot LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°66	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable 40
n°67	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°68	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°69	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Tombé
n°70	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°71	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Retiré
n°72	Timothée Houssin RN	ART. 8	26 janv.	Tombé
n°73	Timothée Houssin RN	ART. 8	26 janv.	Tombé
n°74	Timothée Houssin RN	ART. 10	26 janv.	Tombé
n°75	Timothée Houssin RN	ART. 17	26 janv.	Rejeté
n°76	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°77	Timothée Houssin RN	ART. 8	26 janv.	Tombé
n°78	Timothée Houssin RN	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°79	Timothée Houssin RN	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°80	Timothée Houssin RN	ART. 14	26 janv.	Tombé
n°81	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°82	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Retiré
n°83	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Tombé
n°84	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 16	26 janv.	Rejeté
n°85	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°86	Timothée Houssin RN	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°87	Timothée Houssin RN	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°88	Timothée Houssin RN	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°89	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable 40
n°90	Naïma Moutchou HOR	ART. 11	26 janv.	Rejeté

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