500+ amendements /// visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections muni

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°377	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°378	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°379	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°380	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°381	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°382	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°383	Guillaume Kasbarian EPR	ART. 2	9 févr.	En traitement
n°384	Guillaume Kasbarian EPR	TITRE	9 févr.	En traitement
n°385	Guillaume Kasbarian EPR	TITRE	9 févr.	En traitement
n°386	Jorys Bovet RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°387	Jorys Bovet RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°388	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°389	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°390	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°391	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°392	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°393	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°394	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°395	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°396	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°397	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°398	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°399	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°400	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°401	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°402	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°403	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°404	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°405	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°406	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°407	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°408	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°409	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°410	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°411	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°412	Anthony Boulogne RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°413	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°414	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°415	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°416	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement

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