34 amendements /// Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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34 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE200 Olga Givernet
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°CE155 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE164 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 4 21 mars Adopté
n°CE166 Xavier Albertini
HOR 		ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE168 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE169 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 2 21 mars Adopté
n°CE179 Louise Morel
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE188 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE193 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE196 Violette Spillebout
RE 		ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE197 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE199 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 2 21 mars Adopté
n°CE125 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 4 19 mars Adopté
n°CE105 Violette Spillebout
RE 		ART. 5 18 mars Adopté
n°CE106 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. PREMIER 18 mars Adopté
n°CE107 Bruno Studer
RE 		APRÈS ART. PREMIER 18 mars Adopté
n°CE40 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 17 mars Adopté
n°CE44 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE45 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE46 Arthur Delaporte
SOC 		AVANT ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE47 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE48 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE49 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE50 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE51 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE52 Arthur Delaporte
SOC 		AVANT ART. 2 17 mars Adopté
n°CE53 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 17 mars Adopté
n°CE54 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 17 mars Adopté
n°CE55 Stéphane Vojetta
RE 		AVANT ART. 3 17 mars Adopté
n°CE56 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 2 17 mars Adopté
n°CE57 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 3 17 mars Adopté
n°CE58 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 3 17 mars Adopté
n°CE60 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 5 17 mars Adopté
n°CE61 Stéphane Vojetta
RE 		AVANT ART. 5 17 mars Adopté
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