33 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD170 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD171 Damien Adam
RE 		ART. 3 9 avril Adopté
n°CD173 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD174 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD175 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD176 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD177 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD178 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD179 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD180 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD181 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°CD164 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 8 avril Adopté
n°CD165 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 8 avril Adopté
n°CD167 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 8 avril Adopté
n°CD168 Damien Adam
RE 		ART. 2 8 avril Adopté
n°CD169 Damien Adam
RE 		APRÈS ART. 2 8 avril Adopté
n°CD142 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°CD143 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°CD150 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°CD151 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°CD152 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD153 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD154 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD155 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD156 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD157 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD158 Damien Adam
RE 		ART. 3 5 avril Adopté
n°CD159 Damien Adam
RE 		ART. 3 5 avril Adopté
n°CD161 Damien Adam
RE 		ART. 4 5 avril Adopté
n°CD162 Damien Adam
RE 		ART. 4 5 avril Adopté
n°CD163 Damien Adam
RE 		ART. 4 5 avril Adopté
n°CD21 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 4 avril Adopté
n°CD6 Nicolas Ray
LR 		AVANT ART. PREMIER 3 avril Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats