191 amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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191 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE687 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 6 mars Adopté
n°CE689 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 11 6 mars Adopté
n°CE690 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		APRÈS ART. 11 6 mars Adopté
n°CE679 Danielle Brulebois
RE 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE680 Gérard Leseul
SOC 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE681 Gérard Leseul
SOC 		ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE683 le Gouvernement ART. 9 A 2 mars Adopté
n°CE684 Olivier Marleix
LR 		APRÈS ART. 11 2 mars Adopté
n°CE668 le Gouvernement ART. 1ER C 1 mars Adopté
n°CE669 le Gouvernement ART. 1ER B 1 mars Adopté
n°CE670 le Gouvernement ART. 1ER C 1 mars Adopté
n°CE671 Maud Bregeon
RE 		ART. 7 BIS 1 mars Adopté
n°CE672 Pierre Henriet
RE 		APRÈS ART. 11 1 mars Adopté
n°CE675 le Gouvernement ART. 4 1 mars Adopté
n°CE647 Maud Bregeon
RE 		AVANT ART. 1ER A 28 févr. Adopté
n°CE648 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 28 févr. Adopté
n°CE649 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°CE652 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°CE654 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°CE655 Christine Decodts
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°CE661 le Gouvernement ART. 9 BIS 28 févr. Adopté
n°CE663 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 28 févr. Adopté
n°CE664 Christine Decodts
RE 		ART. 9 28 févr. Adopté
n°CE667 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 28 févr. Adopté
n°CD157 (2ème Rect) Christine Decodts
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CD158 Christine Decodts
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CE629 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CE630 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 BIS 27 févr. Adopté
n°CE631 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 TER 27 févr. Adopté
n°CE632 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°CE633 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°CE634 Maud Bregeon
RE 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°CE635 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE636 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE637 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE638 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE639 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE640 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE642 le Gouvernement ART. 9 BIS 27 févr. Adopté
n°CE643 le Gouvernement ART. 2 27 févr. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats