500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L17B2141 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°17 le Gouvernement ART. 52 9 déc. Adopté
n°18 (2ème Rect) le Gouvernement ART. 14 9 déc. Adopté
n°19 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 9 déc. Adopté
n°21 (Rect) le Gouvernement ART. 48 9 déc. Adopté
n°22 le Gouvernement ART. 47 9 déc. Adopté
n°23 le Gouvernement ART. 16 9 déc. Adopté
n°24 Thibault Bazin
DR 		ART. 39 BIS 9 déc. Adopté
n°25 Thibault Bazin
DR 		ART. 43 9 déc. Adopté
n°26 (Rect) le Gouvernement ART. 17 9 déc. Adopté
n°27 le Gouvernement ART. 49 9 déc. Adopté
n°1143 le Gouvernement ART. 49 9 déc. Adopté
n°1144 le Gouvernement ART. 54 9 déc. Adopté
n°1141 le Gouvernement ART. 53 6 déc. Adopté
n°4 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 BIS C 5 déc. Adopté
n°5 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 BIS A 5 déc. Adopté
n°6 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 5 déc. Adopté
n°7 le Gouvernement ART. 12 BIS A 5 déc. Adopté
n°10 le Gouvernement ART. 10 BIS 5 déc. Adopté
n°11 le Gouvernement ART. 12 5 déc. Adopté
n°12 le Gouvernement ART. 13 5 déc. Adopté
n°13 le Gouvernement ART. 14 5 déc. Adopté
n°14 le Gouvernement ART. 17 5 déc. Adopté
n°15 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 5 déc. Adopté
n°1127 le Gouvernement ART. 28 TER 5 déc. Adopté
n°1128 le Gouvernement ART. 32 5 déc. Adopté
n°1130 Jean-François Rousset
EPR 		ART. 21 SEPTIES A 5 déc. Adopté
n°1134 Thibault Bazin
DR 		ART. 43 5 déc. Adopté
n°1135 le Gouvernement ART. 36 BIS 5 déc. Adopté
n°1136 le Gouvernement ART. 36 BIS 5 déc. Adopté
n°1138 Sandrine Runel
SOC 		ART. 43 5 déc. Adopté
n°1139 le Gouvernement ART. 27 5 déc. Adopté
n°1 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 11 BIS 4 déc. Adopté
n°1094 Thibault Bazin
DR 		ART. 12 DECIES 4 déc. Adopté
n°1095 le Gouvernement ART. 12 NONIES 4 déc. Adopté
n°1097 Thibault Bazin
DR 		ART. 24 4 déc. Adopté
n°1099 Thibault Bazin
DR 		ART. 24 4 déc. Adopté
n°1101 (2ème Rect) le Gouvernement ART. 9 4 déc. Adopté
n°1104 le Gouvernement ART. 6 BIS 4 déc. Adopté
n°1109 Thibault Bazin
DR 		ART. 6 BIS 4 déc. Adopté
n°1111 Thibault Bazin
DR 		ART. 6 BIS 4 déc. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats