331 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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331 amendements — page 1 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1511 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1512 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1513 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1514 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1515 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1517 David Amiel
RE 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1518 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1519 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1520 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1521 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1522 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1523 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS B 20 sept. Non soutenu
n°AS1524 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS B 20 sept. Non soutenu
n°AS1504 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 19 sept. Non soutenu
n°AS1505 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 19 sept. Non soutenu
n°AS718 Karine Lebon
GDR 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS724 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 BIS A 14 sept. Non soutenu
n°AS728 Dominique Da Silva
RE 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS730 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS732 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS733 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS740 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS742 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS744 Véronique Louwagie
LR 		ART. 5 14 sept. Non soutenu
n°AS755 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS757 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS758 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS761 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS763 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS764 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS765 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS766 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS768 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS769 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS770 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS773 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS775 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS776 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS778 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS782 Guy Bricout
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
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