58 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°197	Antoine Léaument LFI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°189	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	11 juil.	Rejeté
n°190	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4	11 juil.	Rejeté
n°48	Jiovanny William GDR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°51	Jiovanny William GDR	ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°56	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°57	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°59	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°61	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°65	Marietta Karamanli SOC	APRÈS ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°70	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°74	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°75	Marie-France Lorho RN	TITRE	8 juil.	Rejeté
n°76	Marie-France Lorho RN	TITRE	8 juil.	Rejeté
n°78	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°79	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°81	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°82	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°85	Xavier Breton LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°91	Christophe Bentz RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°93	Christophe Bentz RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°102	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°103	Jérôme Nury LR	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°105	Jérôme Nury LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°112	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°113	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°114	Danièle Obono LFI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°115	Antoine Léaument LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°116	Raquel Garrido LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°117	Danièle Obono LFI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°133	Pierre Meurin RN	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°155	Marc Le Fur LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°156	Marc Le Fur LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°158	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°160 (Rect)	Marc Le Fur LR	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°161	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°165	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°168	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°169	Olivier Serva LIOT	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°170	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté

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