144 amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE3665 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 9 3 mai Retiré
n°CE3589 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Retiré
n°CE3595 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Retiré
n°CE3598 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Retiré
n°CE3599 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Retiré
n°CE3516 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Retiré
n°CE3538 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3539 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3544 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3546 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3421 Éric Girardin
RE 		ART. 6 29 avril Retiré
n°CE3422 Éric Girardin
RE 		ART. 6 29 avril Retiré
n°CE3434 Éric Girardin
RE 		ART. 2 29 avril Retiré
n°CE3436 Éric Girardin
RE 		ART. 3 29 avril Retiré
n°CE3438 Éric Girardin
RE 		APRÈS ART. 13 29 avril Retiré
n°CE3449 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Retiré
n°CE3457 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Retiré
n°CE3502 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Retiré
n°CE3511 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Retiré
n°CE3512 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Retiré
n°CE1818 Guillaume Garot
SOC 		ART. PREMIER 26 avril Retiré
n°CE1896 Charles de Courson
LIOT 		ART. 10 26 avril Retiré
n°CE1903 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 12 26 avril Retiré
n°CE1914 Henri Alfandari
HOR 		ART. PREMIER 26 avril Retiré
n°CE1915 Henri Alfandari
HOR 		ART. PREMIER 26 avril Retiré
n°CE2028 David Taupiac
LIOT 		ART. 5 26 avril Retiré
n°CE2035 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 8 26 avril Retiré
n°CE2048 David Taupiac
LIOT 		ART. PREMIER 26 avril Retiré
n°CE2065 David Taupiac
LIOT 		ART. 10 26 avril Retiré
n°CE2132 Dominique Potier
SOC 		AVANT ART. 8 26 avril Retiré
n°CE2136 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 5 26 avril Retiré
n°CE2168 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 8 26 avril Retiré
n°CE2199 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 10 26 avril Retiré
n°CE2206 David Taupiac
LIOT 		ART. 5 26 avril Retiré
n°CE2238 Thierry Benoit
HOR 		ART. PREMIER 26 avril Retiré
n°CE2239 Thierry Benoit
HOR 		ART. PREMIER 26 avril Retiré
n°CE2242 Thierry Benoit
HOR 		ART. 5 26 avril Retiré
n°CE2243 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 12 26 avril Retiré
n°CE2245 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 12 26 avril Retiré
n°CE2246 Thierry Benoit
HOR 		APRÈS ART. 12 26 avril Retiré
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