344 amendements /// PJL de finances de fin de gestion pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PJL de finances de fin de gestion pour 2023.

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344 amendements — page 1 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 4 8 nov. Adopté
n°2 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 8 nov. Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 4 8 nov. Adopté
n°166 le Gouvernement ART. 3 8 nov. Retiré
n°167 le Gouvernement ART. 7 8 nov. Retiré
n°168 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°169 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°170 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°171 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°172 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°173 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°174 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°175 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°176 (Rect) le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°177 Jean-Charles Larsonneur
HOR 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°178 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°179 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 5 8 nov. Retiré
n°180 le Gouvernement ART. 5 8 nov. Retiré
n°181 Anne Genetet
RE 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°182 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 5 8 nov. Retiré
n°183 Josy Poueyto
Dem 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°184 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°185 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 7 8 nov. Adopté
n°186 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°187 Boris Vallaud
SOC 		ART. 5 8 nov. Irrecevable 40
n°188 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°189 Véronique Louwagie
LR 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°190 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°191 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°192 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°193 Eva Sas
Ecolo 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°194 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°195 Véronique Louwagie
LR 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°196 Julien Bayou
Ecolo 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°197 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°198 Jean-Louis Thiériot
LR 		ART. 5 8 nov. Retiré
n°199 Jean-Louis Thiériot
LR 		ART. 5 8 nov. Adopté
n°200 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 5 8 nov. Non soutenu
n°201 Elie Califer
SOC 		ART. 5 8 nov. Irrecevable 40
n°202 Boris Vallaud
SOC 		ART. 5 8 nov. Adopté
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