Jeudi 2 juillet 2026 — 46 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 2 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°3840 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 3 (suite) · 138 interventions
  • Après l’article 3 · 10 interventions
  • Article 4 · 16 interventions
  • Article 5 · 35 interventions
  • Article 6 · 102 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 75 interventions

Scrutins46 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7933 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

10pour 0abst. 20contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7934 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

26pour 2abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7935 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

16pour 0abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7936 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

17pour 0abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7937 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

37pour 3abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7938 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

20pour 1abst. 27contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

26pour 5abst. 25contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7940 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

35pour 0abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7941 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

23pour 0abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7942 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

62pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7943 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

26pour 3abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7944 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

28pour 0abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7945 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour 0abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7946 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

21pour 4abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7947 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

19pour 0abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7948 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

21pour 11abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

33pour 11abst. 25contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7950 · scrutin public ordinaire

l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

36pour 2abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour 1abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7952 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

31pour 0abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7954 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

75pour 3abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7955 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

39pour 16abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7956 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

31pour 2abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7957 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

52pour 0abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7958 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

39pour 1abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7959 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

36pour 1abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

32pour 2abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7961 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour 11abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7962 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

55pour 1abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7963 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

24pour 1abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7964 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

25pour 1abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

24pour 0abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

49pour 17abst. 10contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7967 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

30pour 1abst. 65contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7968 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

66pour 1abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7969 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

26pour 2abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7970 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

62pour 1abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

17pour 2abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

32pour 4abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

33pour 0abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

31pour 4abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7975 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

55pour 0abst. 27contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

59pour 21abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

28pour 0abst. 55contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7978 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

62pour 0abst. 24contre