sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
— 1 — N° 341 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2022 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (n° 273) de finances pour 2023 TOME VIII SÉCURITÉS SÉCURITÉ CIVILE PAR M. É ric PAUGET Député —— Voir le numéro : 292 – III – 43 En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteur pour avis au plus tard le 10 octobre 2022 pour le présent projet de loi de finances. À cette date, 100 % des réponses attendues étaient parvenues à votre rapporteur pour avis, qui remercie les services du ministère de l’Intérieur de leur collaboration. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Première partie : les crédits de la sécurité civile pour 2023 I. Les crédits de la direction générale en augmentation II. Des crédits qui ne représentent qu’une faible proportion du budget total consacré à la sécurité civile Seconde partie : la prévention et la lutte…
168 696 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr