sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
N° 364 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 , TOME I SANTÉ PAR M. Christophe BENTZ, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 (annexe n° 41). –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Première partie : L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION santé I. LE PROGRAMME 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins II. LE PROGRAMME 183 Protection maladie III. LE PROGRAMME 379 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) IV. Avis du rapporteur sur les crédits de la mission santé SECONDE PARTIE : LES EFFORTS POUR L’ACCèS AUX SOINS EN ZONES SOUS-Denses DOIVENT êTRE redoublés I. Données chiffrées concernant la sous-densité médicale et les inégalités territoriales d’accès aux soins A. La démographie médicale sur les territoires B.…
187 838 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr