sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N° 364 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 , TOME III TRAVAIL ET EMPLOI PAR M. Pierre DHARR é VILLE, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 (annexe n° 47). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction PremiÈre partie : unE HAUSSE RÉELLE MAIS RELATIVE des crÉdits de la mission travail et emploi I. Le programme 102 accÈs et retour À l’emploi II. Le programme 103 Accompagnement des mutations Économiques et dÉveloppement de l’emploi III. Le programme 111 AmÉlioration de la qualitÉ de l’emploi et des relations du travail IV. Le programme 155 Conception, gestion et Évaluation des politiques de l’emploi et du travail V. l’article 47, rattaché à la mission travail et emploi SECONDE PARTIE : deux sujets de préoccupation majeure À l’aube de la nouvelle législature PremiÈre sous-partie : la réforme annoncée du service public de l’emploi I. Le rapprochement, déjà amorcé, des acteurs de l’accompagnement des privés d’emploi sous la bannière encore floue de « France…
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