sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N° 364 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 , TOME IV RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE PENSIONS PAR M. Nicolas TURQUOIS, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 (annexe n° 38). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-Propos PREMIÈRE PARTIE Les crÉdits du compte d’affectation spÉciale pensions et de la mission rÉgimes sociaux et de retraite I. Les crÉdits du compte d’affectation spÉciale Pensions A. Le programme 741 pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d ’ invaliditÉ B. Le programme 742 Ouvriers des Établissements industriels de l ’ État C. Le programme 743 Pensions militaires d ’ invaliditÉ et des victimes de guerre et autres pensions II. Les crÉdits de la mission rÉgimes sociaux et de retraite A. Le programme 198 RÉgimes sociaux et de retraite des transports terrestres B. Le programme 197 RÉgimes de retraite et de sÉcuritÉ sociale des marins C. Le programme 195 RÉgimes de retraite de la SEITA et divers Seconde partie Les…
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