Avis n°369 — AVISANR5L16B0369-tI
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°369 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 19 octobre 2022 · XVIe législature

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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Texte Extrait du document

N ° 369 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 (n° 273) TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR Mme Valérie BAZIN-MALGRAS Députée —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction Première partie : les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » proposés pour 2023 I. Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » A. Les grands équilibres du programme 169 : un budget respectueux du monde combattant 1. La revalorisation du « point de PMI » dès le 1 er janvier 2023 : un engagement bienvenu de la secrétaire d’État, qui concerne l’ensemble du monde combattant B. L’administration de la dette viagère 1. Les pensions militaires d’invalidité 2. La retraite du combattant C. L’action sociale et les droits liés aux pensions militaires d’invalidité 1. Les droits liés aux pensions militaires d’invalidité a. Les soins médicaux…

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