sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 337 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2022 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), TOME V ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PAR Mme SABRINA SEBAIHI Députée —— Voir le numéro : 273 SOMMAIRE ___ Pages introduction I. LE FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L’ENVIRONNEMENT A. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES B. L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES PROGRAMMES DE LA MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES POUR 2023 : UNE HAUSSE INSUFFISANTE AU REGARD DES ENJEUX II. LES GRANDS FONDS MARINS, UN NOUVEL ELDORADO ? A. Les GRANDS FONDS MARINS, DES ESPACES STRATÉGIQUES SOURCES DE CONVOITISES 1. Des espaces encore méconnus au riche potentiel a. Des espaces représentant un intérêt scientifique majeur b. Des espaces stratégiques aux ressources minérales abondantes 2. Des espaces en cours d’exploration dont l’exploitation pourrait avoir des effets particulièrement néfastes a. Des espaces investis par la recherche et des campagnes…
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