Avis n°337 — AVISANR5L16B0337-tIV
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°337 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 12 octobre 2022 · XVIe législature

Défense

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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Texte Extrait du document

N ° 337 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2022 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), TOME IV DÉFENSE PAR M. Alexis JOLLY Député —— Voir le numéro : 273 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. UN budget en hausse mais insuffisant au regard des enjeux A. Si le budget est conforme à la programmation militaire, celle-ci demeure insatisfaisante 1. Des exécutions 2021 et 2022 confrontées à des surcoûts OPEX/MISSINT importants 2. Une trajectoire du PLF 2023 conforme à une programmation insuffisamment budgétée 3. Des incertitudes sur la prochaine programmation militaire 2024-2030 B. des crédits insuffisants au regard des besoins de nos armées 1. Le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense 2. Le programme 178 Préparation et emploi des forces 3. Le programme 212 Soutien de la politique de la défense a. Les dépenses de titre II b. Les dépenses hors titre II 4. Le programme 146 Équipement des forces II. La réaction militaire de la France face à la situation sur le flanc est de…

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