sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 337 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2022 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), TOME VII IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION PAR M. Nicolas Metzdorf Député —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. une hausse des crédits en faveur de l’intégration A. Le programme immigration et asile B. Le programme intégration et accès à la nationalité française C. Les fonds de concours II. les grandes tendances de l’asile et de l’immigration A. l’état des flux migratoires 1. La reprise des demandes d’asile 2. Une situation toujours critique sur le littoral de la Manche B. la lutte contre l’immigration irrégulière C. Le pacte européen pour l’asile et la migration III. l’accueil des déplacés ukrainiens en France A. La crise ukrainienne et la réaction européenne 1. La mise en œuvre de la directive de 2001 2. La répartition géographique en Europe B. l’accueil en france 1. Une concentration en Île-de-France et dans le Sud-Est 2. La réponse institutionnelle 3. Le fondement juridique :…
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