sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 9 COHéSION DES TERRITOIRES POLITIQUE DES TERRITOIRES Rapporteur spécial : M. Nicolas SANSU Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire : un budget qui met à contribution les collectivités territoriales et en danger l’agence nationale à la cohésion des territoires A. Des évolutions de crédits à analyser finement 1. Une hausse du montant des AE en trompe l’œil 2. Une augmentation pour les pactes territoriaux 3. Les autres mouvements de crédits B. le financement des maisons France services pèserA lourdement sur le budget des collectivités territoriales 1. Un budget largement insuffisant 2. Des progrès attendus en 2023 C. L’anct : une agence sacrifiée ? 1.…
101 798 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr