sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N° 364 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 , TOME II SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES PAR Mme Christine LE NABOUR, Députée. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 (annexe n° 44). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS PremiÈre partie Des crÉdits en hausse pour la mission solidaritÉ, insertion et ÉgalitÉ des chances I. les crÉdits du programme 304 inclusion sociale et protection des personnes sont en nette augmentation par rapport À la loi de finances pour 2022 A. PrÉsentation des crÉdits allouÉs au programme pour 2023 B. L’action 11 finance la prime d’activitÉ et d’autres dispositifs de soutien aux personnes À faibles revenus C. L’action 14 relative À l’aide alimentaire connaÎt une Évolution sans prÉcÉdent D. Les crÉdits allouÉs au travail social sont globalement stables E. Les crÉdits de l’action 16 relative À la protection juridique des majeurs sont Également en hausse F. Les crÉdits allouÉs À la protection et l’accompagnement des enfants,…
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