sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N° 374 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 , TOME I AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC Par Mme Fabienne COLBOC, Députée. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 (annexe n° 7). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Première partie : Le compte de concours financiers AvancES à l’audiovisuel public I. Les effets budgétaires de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public A. Pour trois entités, la perte du droit à déduction de TVA sur les achats de biens et de services B. Le paiement de la taxe sur les salaires II. Programme 841 : France TÉlÉvisions III. Programme 842 : Arte France IV. Programme 843 : Radio France V. Programme 844 : France Médias Monde VI. Programme 845 : Institut national de l’audiovisuel VII. Programme 846 : TV5 Monde Deuxième Partie : approches thÉmatiques I. PremiÈre thÉmatique : un bilan des coopÉrations de l’audiovisuel public A. Les premiÈres coopÉrations dans les domaines de la gestion et des moyens B. Le…
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