Avis n°369 — AVISANR5L16B0369-tVII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°369 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 19 octobre 2022 · XVIe législature

Défense : Équipement des forces - Dissuasion

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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Texte Extrait du document

— 1 — N ° 369 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 (n° 273) TOME VII DÉFENSE ÉQUIPEMENT DES FORCES – DISSUASION PAR M. Mounir BELHAMITI Député —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction Première partie : un budget au service de la modernisation de nos équipements I. Un budget sans précédent pour nos équipements A. Un effort budgétaire prioritaire en faveur du programme 146 1. Une LPM (enfin) respectée 2. La dynamique du programme 146 traduit la priorité accordée aux équipements B. Un budget qui intègre les contraintes extérieures 1. L’adaptation aux contraintes économiques 2. L’adaptation aux contraintes opérationnelles C. Un renouvellement capacitaire inédit 1. Le renouvellement des capacités en 2022 a. Les principales livraisons intervenues en 2022 b. Les principales commandes notifiées en 2022 2. Le renouvellement des capacités prévu dans le budget 2023 II. L’examen détaillé des crédits 2023 démontre que l’effort porte sur l’ensemble des systèmes…

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