sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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— 1 — N ° 369 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2023 (n° 273) TOME III DÉFENSE Soutien et logistique interarmÉes PAR M. Bastien LACHAUD Député —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Première partie : Les crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées dans le projet de loi de finances pour 2023 I. Le programme 178 « préparation et emploi des forces » relatif au soutien et à la logistique interarmées A. L’action 1 « planification des moyens et conduite des opÉrations » 1. L’emploi des forces 2. Le renseignement d’intérêt militaire 3. Les systèmes d’information et de communication 4. Les infrastructures des systèmes d’information et de communication B. L’action 5 « logistique et soutien interarmées » 1. Les difficultés de transposition, par le service de santé des armées, des mesures de rémunération prises par le ministère de la santé au profit de la fonction publique hospitalière a. Le complément de traitement indiciaire n’est…
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